Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site marchand Nabao.fr
La boutique Nabao.fr est un site de vente en ligne accessible par le réseau Internet à l’adresse www.nabao.fr à tout utilisateur de ce réseau.
Le service client de Nabao.fr est joignable par téléphone au : 0596 38 46 18
Par mail à : contact@nabao.fr
Le site est hébergé par wordpress.
L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir 18 ans et la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société NABAO ( ci- après dénommé « Nabao ») représenté par la société NABAO au capital de 1000 € dont le siège social est situé 116 bld de la pointe de la négritude 97200 fort de france et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fort-de-France sous le numéro 842 804 247 00026 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «www.nabao.fr » dénommée ci-après « l’acheteur ».
Nabao propose à la vente, des vêtements, chaussures et accessoires bio et des produits cosmétiques et bien-être bio, (ci-après dénommés « Produits ») à toute personne physique ou morale souhaitant acheter sur le Site ci-après dénommée « l’acheteur »
Toute commande d’un des produits proposé sur le site de Nabao suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nabao et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Nabao, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nabao. Nabao se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2.Les produits
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Nabao. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Nabao s’engage à en informer au plus vite l’acheteur. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un produit commandé et payé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Nabao ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. L’attention de l’Internaute est particulièrement attirée sur le fait que les couleurs présentées sur les photos des produits peuvent ne pas offrir une similitude exacte avec les couleurs réelles.
3.Les prix
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Nabao se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l’acheteur lors de la validation définitive de sa commande.
4.Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Martinique, Guadeloupe, Guyane et autres territoires français d’outre- mer, et îles Caribéennes, France, aux Etats-unis, Canada et Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques
5.Commandes
Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, tout acheteur devra s’identifier, soit en saisissant son adresse électronique et son mot de passe, s’il a déjà créé son compte, soit en renseignant ses coordonnées lors du processus de commande. L’acheteur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l’acheteur devra fournir son adresse électronique et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et qui lui sera nécessaire pour s’identifier ultérieurement sur le site.
L’acheteur vérifie avant de valider sa commande – effectue le paiement dans les conditions prévues. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Nabao communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Nabao se réserve le droit de pouvoir ne pas confirmer une commande, si Nabao estime qu’il y a un risque dans le règlement de la commande ou dans son acheminement à l’adresse indiquée par l’acheteur. Dans ce cas l’acheteur sera tenu informé par mail et le montant de la commande ne sera pas débité ou bien lui sera remboursé.
6.Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de (7) sept jours ouvrés à compter de la réception de leur commande pour faire le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port. Les demandes d’échange et de remboursement ne seront acceptées que si les produits sont retournés en parfait état dans leur emballage d’origine. Les produits soldés ne sont ni repris, ni échangés. Avant tout échange ou remboursement une demande devra être faite par téléphone ou par mail afin d’obtenir un numéro de retour.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Nabao remboursera à l’Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par Nabao du colis, des sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais d’envoi et de retour des Produits à Nabao qui restent à la charge de l’Acheteur.
Les articles vendus en soldes, promotions, ventes privées et à l’export peuvent uniquement faire l’objet d´un avoir.
7.Retour des produits
Pour retourner un (des) Produit(s), l’Acheteur doit au préalable contacter le service client de Nabao pour obtenir un numéro de retour. Il peut le faire par téléphone au ou par mail à contact@nabao.fr en précisant le numéro de commande et la référence du (des) Produit(s) concerné(s) tels que mentionné(s) sur le bon de livraison.
Une fois le numéro de retour obtenu, le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine à l’adresse suivante :
NABAO – Service client 116 boulevard de la pointe des nègres 97200 Fort-de-France Martinique
Aucun colis de retour ne sera accepté par Nabao s’il n’est pas accompagné d’un numéro de retour ou s’il est adressé en port dû.
Faute de respect de la procédure de retour exposée ci-dessus et des délais indiqués à l’article 6 ci-avant, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
8.Modalités de paiement
Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande transmis par Nabao à l’Acheteur.
L’Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande entre différents modes de paiement:
– s’effectuer, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises.
– s’effectuer par chèque bancaire ou postal émis par un établissement financier français. En cas de paiement par chèque, l’Acheteur libellera son chèque à l’ordre de Nabao. Il précisera son numéro de commande au dos du chèque et adressera ce chèque par courrier à l’adresse suivante :
NABAO -Service client 116 boulevard de la pointe des Nègres 97200 Fort de france
Nabao enverra les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions.
– s’effectuer par virement ou mandat postal
En cas de paiement par virement ou mandat, l’Acheteur libellera son ordre du numéro de commande concerné.
Nabao enverra les produits dès réception des fonds correspondant à la dite commande.
9.Règles générales
Toutes les commandes sont payables en euros. L’Acheteur garantit à Nabao qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
En tout état de cause, Nabao se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de Nabao ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Pour tout paiement, Nabao se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur ou le paiement par virement de la somme due. Pour les montants supérieurs à 500 euros TTC, Nabao réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité ou le paiement par virement de la somme due.
Pour tout montant supérieure à cent vingt euros, conformément à l’article L.134-2 du code de la consommation, Nabao procèdera à l’archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. L’Acheteur dispose d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de Nabao en joignant une pièce justificative de son identité.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande effectuée par l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
10.Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par l’Acheteur. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
Nabao décline toute responsabilité en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques son supportés par l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Nabao et le paiement total du prix de la facture et ce frais de livraison inclus. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
11.Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors du marché antillais (Martinique et Guadeloupe) pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Nabao n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’Acheteur du montant ou des modalités des droits de douane ou taxes applicables. Pour les connaître, il appartient à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
12.Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera hors produits promotionnels. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
NABAO – Service client 116 boulevard de la pointe des nègres 97200 fort de francedans le délai de trente jours de la livraison
13. Colis endommagé
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
– de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie directement auprès du préposé de La Poste ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis,
– de refuser le colis livré par le transporteur et de signaler cet incident au service client de Nabao
14.Produit manquant ou défectueux
Malgré tout le soin apporté par Nabao dans la préparation des colis, il se peut qu’un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des Produits peut s’avérer défectueux.
C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou défectueux) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception par courrier électronique accompagné d’une photographie ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de Nabao, par téléphone puis par courrier ou courriel à l’adresse suivante : contact@nabao.fr
Nabao se réserve la possibilité de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Nabao procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur).
15. Responsabilité
Nabao, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ; de perturbation ou grève notamment des services postaux et moyens de transport ; en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.
L’Acheteur est expressément informé que Nabao n’est pas le producteur des Produits présentés dans le cadre du Site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent Nabao en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.
16.Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Nabao sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nabao. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Nabao.
17.Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Nabao se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Nabao que dans le seul but de personnaliser les services proposés à l’Utilisateur. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Nabao de même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
18.Archivage – Preuve
Nabao archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Nabao seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
19.Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre Nabao et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Nabao et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Fort de France, Martinique.